Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.heritageportesetfenetres.com

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous suggérons fortement d’en lire le contenu dans son intégralité, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

L’utilisation de notre site est régie par les termes et les conditions qui sont décrits ci-dessous. Ceci constitue une entente entre vous et Héritage Portes et Fenêtres.

Héritage Portes et Fenêtres se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments et produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales lors de chaque connexion. Dernière mise à jour le 13 janvier 2022.

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et ces conditions que ce soit pour un usage à titre personnel ou professionnel.

Notez que le respect de votre vie privée est capital pour Héritage Portes et Fenêtres.

LOCALISATION DU SIÈGE SOCIAL

Ce site est la propriété de Héritage Portes et Fenêtres

Dont le siège social est le 1360 av. Laplace Laval, Qc H7C 2M4 Canada

Héritage Portes et Fenêtres est une entreprise québécoise ayant ses bureaux et son atelier de fabrication dans la province de Québec au Canada et est régie par les lois applicables sur le territoire de la province du Québec. Ceux qui choisissent d’utiliser notre site le font de leur propre initiative et il est de leur responsabilité de se conformer à toutes les lois applicables selon leur lieu de résidence.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 et/ou Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels suivants seront collectés:
Prénom, Nom, Adresse électronique, Code postal

Les renseignements personnels que nous collectons son recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte ».

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site www.heritageportesetfenetres.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Héritage Portes et Fenêtres s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.heritageportesetfenetres.com sont destinées à l’usage de Héritage Portes et Fenêtres. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi en vigueur. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Héritage Portes et Fenêtres.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (“newsletter”) vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Héritage Portes et Fenêtres et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

DONNÉES STATISTIQUES DE SUIVI

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées, etc.) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise du formulaire de contact ou d’envoie d’estimation. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés aux fins de suivis, de statistiques, de prise de contact et de gestion du site Web.

FICHIERS JETONS ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de jetons (« log files »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
    • Amélioration du service et accueil personnalisé
    • Création de profils personnalisés de consommation
    • Études statistiques

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Héritage Portes et Fenêtres s’engage à ne pas vendre à des tiers les renseignements personnels collectés.

En aucun temps, Héritage Portes et Fenêtres ne peut être tenu responsable des actions ou omissions d’actions de la part de la compagnie qui héberge tous les dossiers de Héritage Portes et Fenêtres contenant les informations personnelles des usagers.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • Le responsable du traitement des renseignements personnels est Héritage Portes et Fenêtres. Il peut être contacté directement par courriel à .
  • Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels serait compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site www.heritageportesetfenetres.com sous votre seule et entière responsabilité. Héritage Portes et Fenêtres ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez nous soumettre votre demande écrite à .

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en nous soumettant votre demande écrite à .

SÉCURITÉ

Nous prenons toutes les précautions nécessaires afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui pourraient lui être apportés.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers jetons.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.heritageportesetfenetres.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de la part de Héritage Portes et Fenêtres. Néanmoins, Héritage Portes et Fenêtres doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, Héritage Portes et Fenêtres n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.heritageportesetfenetres.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Héritage Portes et Fenêtres avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des formulations, certaines photographies, des articles, des accessoires, des illustrations et autres;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Héritage Portes et Fenêtres ou de tiers ayant autorisé Héritage Portes et Fenêtres à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,etc.) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de Héritage Portes et Fenêtres, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné selon la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et la Loi sur les dessins industriels (L.R.C. (1985), ch. I-9) de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Certaines photographies, les textes, slogans, dessins, images, ainsi que toutes les formules intégrées dans le site sont la propriété de Héritage Portes et Fenêtres ou de tiers ayant autorisé Héritage Portes et Fenêtres à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de certaines lois sous-jacentes à la Propriété intellectuelle dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13).INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Héritage Portes et Fenêtres peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits présentés sur ce site sont ceux offerts au Québec.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Le site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Héritage Portes et Fenêtres décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Héritage Portes et Fenêtres ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Héritage Portes et Fenêtres fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur, Héritage Portes et Fenêtres décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du site ou de l’incapacité d’utiliser ce dernier.

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Héritage Portes et Fenêtres, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Héritage Portes et Fenêtres et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Héritage Portes et Fenêtres vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Héritage Portes et Fenêtres. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Héritage Portes et Fenêtres des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. Héritage Portes et Fenêtres se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à Héritage Portes et Fenêtres à son entière discrétion, pour toutes raisons.

PRIX

Les prix sont en dollars canadien sauf avis contraire. Héritage Portes et Fenêtres peut en tout temps et sans préavis, modifier les prix des produits offerts sur son site web.

RESPONSABILITÉ

Vous utilisez notre site à vos propres risques. Héritage Portes et Fenêtres ne peut offrir aucune garantie face à son site internet. De nombreux facteurs indépendants de la volonté de Héritage Portes et Fenêtres peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue, sûre ou encore compatible avec votre ordinateur. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés. En aucun temps, Héritage Portes et Fenêtres. ne peut être tenu responsable de virus, de cheval de Troie ou tout élément destructeur.

L’usager du site prend en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

FERMETURE DU SITE TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE

Héritage Portes et Fenêtres peut à tout moment, modifier le site internet au niveau de sa constitution, le prix des produits et les accès aux utilisateurs. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le site et votre mot de passe pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.